2017
PTAN RCC-M 2017

PTAN RCC-M 2017

Guide de l'inspectabilité pour la conception des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 des centrales REP installées en France

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Contexte

La réglementation relative aux équipement sous pression nucléaires, notamment l’article R557-9-4 du code de l’environnement, prévoit que le besoin d’inspection en service des équipements sous pression soit pris en compte dès la phase de conception [1], en tenant compte du caractère radioactif du fluide contenu.

Ce guide a pour objet de proposer une méthodologie de traitement de cette exigence d’inspectabilité.

La fiche COLEN n°37 précise la façon selon laquelle l’inspectabilité est vérifiée.

L’AFCEN a engagé l’examen de la conformité des prescriptions du RCC-M aux exigences essentielles de sécurité de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires (code de l’environnement et ses textes associés).

Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué pour répondre à la thématique des inspections en service nécessaires à la sécurité des équipements sous pression nucléaires.


Objectifs, champ et limites

L’objectif du présent guide interprofessionnel est d’accompagner le fabricant dans la démarche de satisfaction de l’inspection en service nécessaire à la sécurité de l’équipement.

Pour ce faire, le guide :

- Fixe la position de l’analyse d’inspectabilité dans le processus global de conception et notamment lors de l’établissement de l’analyse de risques.

- Précise la méthodologie d’élaboration des analyses à conduire, dans l’établissement des ADR dès lors qu’une prescription d’inspection en service est identifiée pour l’ESPN.

Ce guide s'applique aux équipements sous pression nucléaire de niveau N1 et de catégorie I à IV.

Il s'applique aux cas pour lesquels une ou plusieurs inspections en service sont nécessaires à leur sécurité, qui seront prescrites dans la notice d’instructions. Il ne s'applique pas automatiquement aux autres cas, comme par exemple ceux où l'exploitant a requis spécifiquement une inspection, sans que l'analyse de risques du fabricant n'ait conclu à l'existence d'un risque résiduel non négligeable.

L'application de ce guide suppose que le fabricant réalise une analyse de risques selon la méthodologie développée dans le guide AFCEN des ADR.


[1] a) Les équipements sous pression doivent être conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées.

b) Il importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l'état intérieur de l’équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité permanente de l'équipement, tels que des regards permettant d'avoir physiquement accès à l'intérieur de l'équipement de façon à ce que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique.

c) D'autres moyens de s'assurer que l’état de l’équipement sous pression est conforme aux exigences de sécurité peuvent être employés :

- lorsqu'il est trop petit pour permettre l’accès physique à l’intérieur, ou

- lorsque l’ouverture de l’équipement sous pression risque d'en altérer la condition intérieure, ou

- lorsqu'il est prouvé que la substance qu'il contient ne présente pas de danger pour le matériau dont il est constitué et qu'aucun autre mécanisme de dégradation interne n'est raisonnablement prévisible.

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