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Demande d'interprétation
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Tout utilisateur du code peut établir (en langue française ou anglaise) des demandes d'interprétation ou de modification. Il remplit alors le formulaire ad-hoc après l'avoir téléchargé.

Les demandes d'interprétation doivent être rédigées de sorte que l'AFCEN puisse y répondre par "OUI" ou par "NON", le cas échéant avec des commentaires. Elles doivent donc prendre la forme de propositions d'interprétation sur la pertinence desquelles l'AFCEN est interrogée. L'AFCEN répond alors personnellement au demandeur et peut publier ces interprétations, le cas échéant en les reformulant et en ne mentionnant pas leur origine.

 
[ Télécharger le formulaire de demande d'interprétation ]
 
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1, place Jean Millier
92084 La Défense cedex
FRANCE
Séminaire international
des codes RCC - Paris

du 29 au 31 mars 2010
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RCC-M - A la découverte du Code : comprendre en vue d’appliquer
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Association Française pour les règles de Conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des Chaudières Electro Nucléaires