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| ■ Contexte réglementaire et industriel |
Le parc de réacteurs nucléaires français répond aujourd'hui à environ 80% des besoins en électricité du pays. Il résulte d'une volonté politique forte au début des années 70 pour répondre au premier choc pétrolier.
La réalisation de ces centrales sous licence américaine impliquait la référence à des règles et codes américains, qu'il fallut adapter au contexte industriel français, puis européen. Au plan contractuel, au lancement du programme nucléaire français, EDF établit des spécifications techniques qui, à partir de résultats de prototypes et de développements d’application, fixaient aux constructeurs des objectifs idéaux, conduisant à de multiples négociations et mises au point en cours de contrat. Ce fut en particulier le cas, dans le domaine des matériels mécaniques, du Cahier des Prescriptions de Fabrication et de Contrôle (CPFC). Au plan industriel, l'industrie nucléaire française, qui – avec l'industrie britannique – avait derrière elle une expérience significative dans la réalisation de centrales nucléaires de la filière gaz-graphite a dû s'adapter à cette mutation, l'accent étant alors mis sur la construction d'appareils sous pression de taille exceptionnelle, avec des garanties de qualité elles aussi exceptionnelles. Dès 1976, l'industrie pouvait espérer que les objectifs du programme électronucléaire seraient atteints. Dans sa recherche de marchés à l'exportation, elle pouvait se prévaloir de ses références nationales, mais elle découvrit rapidement à l'occasion des discussions contractuelles et notamment d'une première réalisation en Afrique du Sud, que sa pratique contractuelle et son dispositif réglementaire ne pouvaient être aisément transposables à des contrats passés avec des partenaires étrangers soucieux de cohérence dans un contexte où le code ASME américain constituait une référence reconnue. Il convenait donc, soit d'adopter à l'exportation la pratique américaine avec le risque de perdre la référence précise à la pratique française, soit de créer un corps de règles, codes et normes français et de faire évoluer la pratique contractuelle française pour qu'elle devienne comparable à la pratique internationale. C'est cette seconde démarche qui fut retenue avec l'approbation de tous les acteurs concernés. Il fut ainsi convenu de créer un ensemble de règles complet, qui soit une photographie de la pratique, applicable sans dérogation. Il fut aussi convenu que ces règles deviendraient la référence pour les contrats de réalisation des centrales électronucléaires françaises et qu'elles feraient l'objet d'un examen par l'autorité de sûreté française en vue de la délivrance d'un agrément auquel le constructeur français pourrait faire référence auprès de ses clients étrangers. Sur cette base, après un exercice préliminaire engagé en 1977 qui conduisit en particulier à la décision d'abandon à terme du CPFC, EDF, Framatome et Novatome, encouragés par les Pouvoirs Publics, s'engagèrent en 1978 dans une entreprise de codification de la pratique, laquelle prit en octobre 1980 la forme juridique d'une association Loi de 1901, l'AFCEN (Association Française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des Chaudières Electro-Nucléaires). Les codes issus de cette démarche – les RCC (Règles de Conception et de Construction) – ont constitué ultérieurement la base contractuelle prise en référence pour la réalisation de la deuxième série de réacteurs 1300 MWe, puis du palier N4, ainsi que des réalisations en Corée (Ulchin 9 et 10) et en Chine (centrales de Daya Bay, puis Ling Ao), avec une part significative de fabrication sur place. La standardisation est considérée comme un élément stratégique majeur, notamment en constituant un facteur de sécurité, y compris économique, par son action sur les processus de conception, de production et de distribution, un facteur de qualité par une meilleure adaptation des produits et les processus de certification associés, un vecteur de transfert de technologie généralement exigé dans les échanges internationaux. A ce titre, la standardisation est un des éléments de la compétition économique mondiale. |
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