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| Notre vocation |
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| ■ Rédiger des règles de conception, de fabrication, d'installation et de mise en service des matériels destinés à des îlots nucléaires |
L'Afcen s'est dotée lors de sa création d'un Comité Scientifique réunissant ses membres fondateurs, le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et des experts choisis en raison de leur compétence, dans le but d'être informée sur les programmes de recherche et développement engagés en rapport avec les activités de codification, et d'identifier les besoins à prendre en compte lors de l'engagement de ces programmes. La tâche essentielle de l'Afcen fut de poursuivre, dès qu'elle fut constituée, les tâches de rédaction des codes de conception et de construction, donnant lieu à l'édition des ouvrages suivants :
Les sous-commissions s'assurent autant que de besoin de l'appui d'experts invités extérieurs aux membres de l'AFCEN. En outre, les projets de texte peuvent être soumis aux autres industries concernées et aux experts de l'autorité de sûreté pour en recueillir les avis. Lorsque le sujet le nécessite (développement d'un matériau de remplacement, évolution des méthodes de contrôle et des critères, mise à l'épreuve d'une nouvelle méthode d'analyse…), des études d'approfondissement sont décidées, le cas échéant avec la participation des industriels concernés. L'Afcen ne possède pas le statut d'organisme de normalisation et ses ouvrages n'ont pas statut de norme. Par contre, ils s'appuient chaque fois que possible sur les normes existantes en les complétant ou en en levant les options. Lorsqu'aucune norme n'est adaptée ou lorsque les compléments à lui apporter seraient trop nombreux, les codes de l'Afcen retiennent des prescriptions autoportantes. Les éditions des RCC ont fait l'objet, après examen et au cas par cas, d'un agrément de l'autorité de sûreté sous la forme d'une Règle Fondamentale de Sûreté (RFS) publiée par la Direction Générale de la Sûreté et de la Radioprotection (DGSNR), ou d'une décision de cette même direction. Les modalités de cet examen sont en évolution suite à la création de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) indépendante et suite à la parution de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires, établi dans le prolongement de la mise en place d'une réglementation européenne des équipements sous pression. |
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| 1, place Jean Millier 92084 La Défense cedex FRANCE |
| Séminaire international des codes RCC - Paris du 29 au 31 mars 2010 [ en savoir plus ] |
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e-mail : contact@afcen.fr |
| Association Française pour les règles de Conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des Chaudières Electro Nucléaires |