La première source d'évolution des règles résulte de l'intégration des progrès techniques et du retour d'expérience tant au niveau de leur mise en œuvre que de l'exploitation, en tenant compte des besoins des projets industriels et des possibilités techniques existant chez les fournisseurs potentiels.
L'objectif est d'intégrer ces évolutions de manière contrôlée, le cas échéant en faisant précéder ces intégrations d'une phase de pré-qualification.
Les progrès techniques concernent, par exemple, l'élaboration des matériaux et notamment la limitation en éléments résiduels indésirables, les techniques de réalisation (introduction de la technique du lingot creux, procédés de soudage automatique), les techniques de contrôle.
La prise en compte du retour d'expérience conduit à des précautions de conception – par exemple dans les zones de mélange de fluides à des températures différentes – à des précautions de réalisation visant à éviter différents risques de défauts, ou à une adaptation des prescriptions aux différents contextes rencontrés, par exemple en matière de propreté.
Une deuxième source d'évolution des codes est la mise à jour permanente des normes appelées, qu'elles concernent les matériaux, les méthodes de caractérisation ou de contrôle, ou les normes de qualification des opérateurs ou des procédés. Un travail de mise à jour permanent est nécessaire dans le contexte de la construction européenne et de l'ouverture aux marchés internationaux, en visant toutefois à conserver un caractère minimal de stabilité pour encadrer l'activité industrielle.
La troisième source d'évolution, liée aux précédentes, est réglementaire. Pendant de nombreuses décennies, les textes de base ont été caractérisés par une grande stabilité, leur mise à jour étant essentiellement dictée par l'évolution technique et le retour d'expérience. Plus récemment, la construction européenne a conduit à une redéfinition des contenus et des modalités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires.
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Le contexte réglementaire européen a fait l'objet de notables évolutions, en particulier à la suite de la parution de la Directive Européenne sur les Equipements sous Pression (DESP), transposée dans les différents pays de l'Union Européenne, et notamment en France par le décret du 13 décembre 1999.
Cette directive s'inscrit clairement dans une politique de réduction des entraves techniques aux échanges. Elle retient une démarche consistant à définir des exigences essentielles de sécurité, les normes, et plus particulièrement les normes européennes harmonisées constituant l'outil privilégié de vérification de conformité à ces exigences.
L'harmonisation ne se limite pas au plan technique, elle conduit également à retenir la même démarche de vérification de cette conformité, fondée sur l'intervention de tierces parties (ou secondes parties sous certaines conditions) indépendantes "notifiées" par chaque pays auprès de la Commission Européenne, les Pouvoirs Publics de chaque pays étant responsables de la surveillance du marché.
La DESP n'entend cependant pas limiter les prérogatives nationales en matière de sûreté nucléaire, et exclut donc les équipements sous pression nucléaires de son champ. Cette exclusion ne signifie toutefois pas que les exigences techniques de la DESP sont techniquement inadaptées à de telles applications, mais que chaque pays conserve, dans le champ nucléaire, le droit d'exiger le respect de précautions particulières, différentes ou complémentaires, sans que de telles exigences puissent être qualifiées d'entraves techniques aux échanges.
La France, comme d’autres Etats membres de l’Union Européenne, a donc modifié ses textes réglementaires pour prendre en compte cette directive, qui a abouti après un processus de concertation à l’Arrêté ESPN (Equipements Sous Pression Nucléaires), signé le 12 décembre 2005.
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