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AFCEN-PTAN-07013-2025
Référence : AFC345
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Traitement réglementaire des AEF avec OC ESPN N1 selon module G
Type :
PTAN
Année d'édition :
2025
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Ce guide a pour objectif de définir le traitement réglementaire des AEF lorsqu’il leur est associé des OC.
Pour cela, cette publication :
Elle couvre le sujet des éléments de la fourniture susceptibles de constituer des corps migrants.
Pour cela, cette publication :
- Explicite les modalités d’identification des AEF avec OC données dans le guide AFCEN AdR N1 ;
- Propose des principes pour définir les gestes de vérification attendus de l’OH en charge de l’évaluation de conformité ;
- Propose une identification des responsabilités des acteurs (fabricants et OH).
Elle couvre le sujet des éléments de la fourniture susceptibles de constituer des corps migrants.
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AFCEN-PTAN-07013-2025Traitement réglementaire des AEF avec OC ESPN N1 selon module G
Traitement réglementaire des AEF avec OC ESPN N1 selon module G
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