RCC-M

• Errata RCC-M 2018 version française.pdf

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Objet et champ d’application

Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).

Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.

Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :

• le dimensionnement et la justification par le calcul,
• le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
• la fabrication et le contrôle, incluant :
  • les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
  • les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
  • les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
• la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.

Edition la plus récente

L'édition 2018 constitue la onzième édition du RCC-M par l'AFCEN. Elle incorpore toutes les modifications et compléments apportés à la précédente édition (2017).

Les aménagements apportés par cette édition 2018 sont relatifs aux dispositions suivantes :

• L’intégration des travaux de démonstration de la conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation française (annexe I de la directive 2014/68/UE et annexes I à IV de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié au 3 Septembre 2018, dit « arrêté ESPN »), avec notamment la mise à jour des annexes ZY et ZZ relatives respectivement aux réglementations Française et Européenne qui intègrent l’intégralité du travail des commandites

• L’introduction de deux nouvelles règles en phase probatoire (RPP n°5 et n°6) concernant respectivement les Ensembles N1 et N2/N3

• Une introduction d’une nouvelle annexe au tome III précisant les modalités de réalisation d’un dossier d’équivalence défini en MC 2900 concernant la méthodologie des contrôles Ultrasons avancés

• Introduction de facteurs de réduction de la résistance à la fatigue efficace pour les joints soudés

• Introduction de deux nouvelles STR

• Alignement sur les normes harmonisées 4126 et 764-7 des chapitres B C D 6000

• Révision des modalités pour la réalisation des essais de traction

• Abaissement du seuil des contrôles ultrasons des soudures de niveaux 1 et 2 à -12 dB

• Introduction des contrôles par courants de Foucault pour les tubes GV

Un errata du Tome VI RPP3/4100 est disponible: Erratum RCC-M Tome VI RPP 3

Un errata dans l'annexe Z G du RCC-M sur l'édition 2000 modificatif 2007 et éditions suivantes est disponible: Errata RCC-M Annexe Z G