RS 17.022 Ind B
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Ce document a pour but :
- d’adapter les EES (Exigences Essentielles de Sécurité) des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [4] et du
guide radioprotection [29] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [4], aux
équipements du CPP-CSP fabriqués suivant des régimes de fabrication antérieurs,
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des
PPP,
- de définir la documentation technique attendue lors de l’évaluation de la conception et de
la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.
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RS 17.022 Rev B - ENPTAN - Professional guide for the design and manufacture of main pressure parts (MPP) intended for nuclear pressure Equipment in the MPS-MSS

Participez à la mise à jour des codes
Les codes de l’AFCEN s’enrichissent en continu de la prise en compte du retour d’expérience de leurs utilisateurs. Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, vous souhaitez proposer une demande de modification ou bien vous avez à cœur de faire bénéficier la filière de votre retour d’expérience ? Cet espace est le vôtre. Vous pouvez y télécharger le formulaire correspondant à votre besoin et le remplir. Vous envoyez ensuite votre formulaire à la sous-commission concernée qui vous répond. Notre objectif est de répondre à toutes les demandes dans un délai ne dépassant pas trois mois.