PTAN RS 17.022 ind B
Référence : AFC206

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Ce document a pour but :
- d’adapter les EES (Exigences Essentielles de Sécurité) des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [4] et du
guide radioprotection [29] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [4], aux
équipements du CPP-CSP fabriqués suivant des régimes de fabrication antérieurs,
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des
PPP,
- de définir la documentation technique attendue lors de l’évaluation de la conception et de
la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.
-
RS 17.022 Rev B - ENPTAN - Professional guide for the design and manufacture of main pressure parts (MPP) intended for nuclear pressure Equipment in the MPS-MSS

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