RS 18.003 Ind A
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L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PT courrier CODEP-DEP-2019-003687.
Ce guide a pour objectif, en application du 4.1.a de l’annexe V de l‘arrêté du 30/12/2015 [2] :
- de préciser les exigences applicables à la réalisation des assemblages permanents d’une opération
d’installation,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des assemblages permanents d’installation.
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RS 18.003 A - ENProfessional guide covering the requirements and procedures for assessing the conformity of permanent joints used to install NPEs that are subject to Appendix V, paragraph 4.1.a of the amended order of 12/30/2015

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Les codes de l’AFCEN s’enrichissent en continu de la prise en compte du retour d’expérience de leurs utilisateurs. Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, vous souhaitez proposer une demande de modification ou bien vous avez à cœur de faire bénéficier la filière de votre retour d’expérience ? Cet espace est le vôtre. Vous pouvez y télécharger le formulaire correspondant à votre besoin et le remplir. Vous envoyez ensuite votre formulaire à la sous-commission concernée qui vous répond. Notre objectif est de répondre à toutes les demandes dans un délai ne dépassant pas trois mois.