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RS 18.003 Ind A
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Guide professionnel pour les exigences et procédures d'évaluation de la conformité pour un assemblage permanent d'installation d'un ESPN soumis au 4.1.a de l'annexe V de l'arrêté du 30/12/2015 modifié.
Type :
PTAN
Année d'édition :
2018
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L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PT courrier CODEP-DEP-2019-003687.
Ce guide a pour objectif, en application du 4.1.a de l’annexe V de l‘arrêté du 30/12/2015 [2] :
- de préciser les exigences applicables à la réalisation des assemblages permanents d’une opération
d’installation,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des assemblages permanents d’installation.
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RS 18.003 A - ENProfessional guide covering the requirements and procedures for assessing the conformity of permanent joints used to install NPEs that are subject to Appendix V, paragraph 4.1.a of the amended order of 12/30/2015
Guide professionnel pour les exigences et procédures d'évaluation de la conformité pour un assemblage permanent d'installation d'un ESPN soumis au 4.1.a de l'annexe V de l'arrêté du 30/12/2015 modifié.
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