RS 16.010 ind E
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En application de l'arrêté du 30/12/2015 [4], l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications d’ESPN (voir guide [5]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants. Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :
- d’expliquer comment choisir le référentiel technique de réparation/modification (§6),
- de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification (§7.1) et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
- ADR de l’ESPN modifié ou réparé (§7.2),
- EPMN (§7.3),
- Inspectabilité (§7.4),
- Notice d’instructions (§7.5).
L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PTAN dans le courrier CODEP-DEP-2019-011284. Elle s’applique à l’indice E avec les PTAN RS 18-006 ind A et RS 16-009 ind B.
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PTAN RS 16 010 ind EGuide professionnel pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié PTAN RS.

Participez à la mise à jour des codes
Les codes de l’AFCEN s’enrichissent en continu de la prise en compte du retour d’expérience de leurs utilisateurs. Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, vous souhaitez proposer une demande de modification ou bien vous avez à cœur de faire bénéficier la filière de votre retour d’expérience ? Cet espace est le vôtre. Vous pouvez y télécharger le formulaire correspondant à votre besoin et le remplir. Vous envoyez ensuite votre formulaire à la sous-commission concernée qui vous répond. Notre objectif est de répondre à toutes les demandes dans un délai ne dépassant pas trois mois.