PTAN RS 16.010 ind E
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Guide professionnel pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du
30/12/2015 modifié PTAN RS.
Type :
PTAN
Année d'édition :
2018
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Nos documentssont sous copyright
En application de l'arrêté du 30/12/2015 [4], l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications d’ESPN (voir guide [5]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants. Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :
- d’expliquer comment choisir le référentiel technique de réparation/modification (§6),
- de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification (§7.1) et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
- ADR de l’ESPN modifié ou réparé (§7.2),
- EPMN (§7.3),
- Inspectabilité (§7.4),
- Notice d’instructions (§7.5).
L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PTAN dans le courrier CODEP-DEP-2019-011284. Elle s’applique à l’indice E avec les PTAN RS 18-006 ind A et RS 16-009 ind B.
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PTAN RS 16 010 ind EGuide professionnel pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié PTAN RS.
Guide professionnel pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du
30/12/2015 modifié PTAN RS.
Collaboration et expertise
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Vous avez une proposition de modification sur un code, vous pouvez transmettre votre proposition à la sous-commission du code concerné : téléchargez et remplissez le formulaire de demande, puis transmettez le formulaire à l’adresse de la sous-commission indiquée.
Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, saisissez votre question dans le formulaire de demande, puis envoyez le formulaire à l’adresse de la sous-commission concernée.
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