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AFCEN-RS-17-022-B
Référence : AFC205
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Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP destinées à des ESPN du CPP ou CSP
Guide accepté par l'ASN (CODEP-CLG-2019-003685)
Une version plus récente existe
AFCEN-RS-17-022-C
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Type :
PTAN
Année d'édition :
2018
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Ce document a pour objectif :
- d’adapter les EES (Exigences Essentielles de Sécurité) des annexes I ou II de l’arrêté ESPN et du guide radioprotection en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN, aux équipements du CPP-CSP fabriqués suivant des régimes de fabrication antérieurs,
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des PPP,
- de définir la documentation technique attendue lors de l’évaluation de la conception et de la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.
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PTAN RS 17-022 Rev B - FrançaisPTAN RSE-M - Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP destinées à des ESPN du CPP ou CSP
Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP destinées à des ESPN du CPP ou CSP
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