AFCEN-RS-16-010-B
Reference: AFC307
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Guide pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN
Une version plus récente existe
AFCEN-RS-16-010-E
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Type:
PTAN
Edition year:
2017
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En application de la réglementation relative aux ESPN, l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications (voir guide [8]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants (selon [7] annexe I §1).
Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :
[7] CODEP-DEP-2014-045711 : Courrier relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005 réparés ou modifiés, complété par le compte rendu D450714029616 de la réunion du 4/11/2014 entre exploitants et ASN-DEP
[8] PTAN RS 16.009 : Guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des ESPN soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005
Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :
- de guider l’exploitant dans l’application des exigences lors de réparation/modification d’ESPN dont le régime de fabrication peut être différent de celui en vigueur pour les équipements neufs;
- d’expliquer comment choisir le référentiel technique;
- d’expliquer comment choisir les modalités d’évaluation de la conformité par l’OH;
- de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
- ADR de l’ESPN réparé/modifié,
- Démonstration du respect des exigences relatives au matériau,
- Inspectabilité,
- Notice d'instructions
[7] CODEP-DEP-2014-045711 : Courrier relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005 réparés ou modifiés, complété par le compte rendu D450714029616 de la réunion du 4/11/2014 entre exploitants et ASN-DEP
[8] PTAN RS 16.009 : Guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des ESPN soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005
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