AFCEN-RM-16-218-C

Le présent guide méthodologique est destiné à la rédaction des Evaluations Particulières de Matériaux propres au domaine Nucléaire (EPMN) pour les équipements de niveau ESPN N2/N3, telles que requises au RCC-M §ZY 310 - EES 4.2 – EPM de l’annexe ZY [5].
Le présent guide comprend :

• La définition du périmètre pour lequel le fabricant doit établir une EPMN
• Une proposition de trame d’EPMN structurée et adaptée aux matériaux approvisionnés selon code RCC-M [5],
• Les principes d’utilisation de la trame par le fabricant,
• La définition de la nature et du niveau des justifications à produire par le fabricant pour la rédaction des EPMN,
• Des propositions de modes de preuve pour justifier de la conformité du matériau aux EES/ERP applicables selon la directive [1] et l’arrêté ESPN [4], incluant le cas échéant des renvois à des PTAN.

Le présent guide s’appuie sur les justifications et les analyses des fiches CLAP et COLEN développées dans la note de criteria [11].
Ce guide a également pour vocation de faciliter l’évaluation de conformité des équipements ESPN N2/N3 par les Organismes Habilités.

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[1] Directive Européenne (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014
[4] Arrêté ESPN du 30/12/2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
[5] AFCEN Code RCC-M (Edition 2016) – Règles de conception et de construction des
matériels mécaniques des îlots nucléaires REP

[11] AFCEN (2017), RM 17-308 A, Note de criteria - rédaction des EPMN pour les
équipements de niveau ESPN N2/N3