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AFCEN-RS-17-022-C
Reference: AFC300
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Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP destinées à des ESPN du CPP ou CSP
Dernière version publiée
Ce guide est en cours d’instruction par l’ASN en vue de son acceptation
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Type:
PTAN
Edition year:
2023
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Ce guide a pour objectif:
[3] Arrêté du 30/12/2015 modifié dit « arrêté ESPN » relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection, remplaçant l’arrêté du 12 décembre 2005
[4] Arrêté du 10/11/1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit « arrêté d’exploitation »
[21] AFCEN-PTAN-07003(1)(3) ou AFCEN-RM-13-067 (1)(3) ou ENRE060109(1) : Guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France
- d’adapter les exigences des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [3] et du guide radioprotection [21] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [3],
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des PPP (Partie Principale sous Pression),
- de définir la documentation technique nécessaire à l’évaluation de la conception et de la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.
[3] Arrêté du 30/12/2015 modifié dit « arrêté ESPN » relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection, remplaçant l’arrêté du 12 décembre 2005
[4] Arrêté du 10/11/1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit « arrêté d’exploitation »
[21] AFCEN-PTAN-07003(1)(3) ou AFCEN-RM-13-067 (1)(3) ou ENRE060109(1) : Guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France
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